Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’utilisation du site Team Planners ainsi que les commandes passées auprès de Team Planners Ltd.
En utilisant ce site et/ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’être lié(e) par celles-ci.
1. Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits, leurs caractéristiques, dimensions, matériaux et couleurs de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier légèrement en fonction de l’écran, de l’appareil ou de ses réglages.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur ou de finition ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément lors du passage de la commande, avant sa validation définitive.
Pour les commandes internationales, des taxes, droits de douane ou autres frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas collectés lors de la commande, ils ne sont inclus ni dans le prix du produit ni dans les frais de livraison et restent à la charge du destinataire.
3. Commandes
Le client est responsable de vérifier les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement, notamment le produit choisi, le coloris, la quantité et l’adresse de livraison.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client après validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, d’indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude.
Lorsqu’une commande est annulée par nos soins après encaissement, les sommes correspondantes sont remboursées.
4. Annulation d’une commande
Nous ne proposons pas de service d’annulation automatique des commandes après leur validation.
Si une erreur est constatée immédiatement après la commande, le client peut nous contacter dans les meilleurs délais. Nous ferons notre possible pour intervenir si la préparation ou l’expédition n’a pas encore commencé, sans pouvoir garantir que la commande pourra être modifiée ou annulée.
Cette disposition n’affecte pas les droits légaux de rétractation dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
La commande ne pourra être traitée que lorsque le paiement aura été autorisé conformément au moyen de paiement utilisé.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis le Royaume-Uni.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimés sont présentés lors du passage de la commande.
Les délais de livraison annoncés sont des estimations et non des garanties. Ils peuvent notamment être affectés par le fonctionnement du transporteur, les périodes de forte activité, des événements indépendants de notre volonté ou les procédures douanières du pays de destination.
Lorsqu’une commande est expédiée avec un service de livraison suivi, les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu’elles deviennent disponibles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
7. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d’erreur constatée après la commande, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’une modification sera possible une fois la préparation ou l’expédition commencée.
Des frais supplémentaires peuvent être occasionnés lorsqu’un colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client. Ils seront traités conformément à la législation applicable.
8. Taxes, droits de douane et frais d’importation
Les commandes étant expédiées depuis le Royaume-Uni, les commandes internationales peuvent être soumises à des taxes, droits de douane, frais de traitement ou autres frais d’importation déterminés par le pays de destination.
Lorsque ces sommes ne sont pas perçues lors de la commande, elles restent à la charge du destinataire.
Team Planners Ltd ne détermine pas les montants éventuellement facturés par les autorités douanières ou les prestataires chargés du dédouanement.
Un traitement douanier peut également prolonger le délai de livraison initialement estimé.
9. Retours et droit de rétractation
Les conditions et modalités applicables aux retours sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour.
Lorsque la législation applicable accorde au consommateur un droit de rétractation, notamment dans le cadre de certaines ventes à distance, les présentes conditions ne limitent pas ce droit.
Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice d’un droit de rétractation, le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, dans les limites prévues par la législation applicable.
Notre Politique de remboursement et de retour précise notamment les conditions concernant l’état du planner et de ses pages ainsi que le retour de l’ensemble des accessoires fournis, notamment le stylo, le marque-page, la planche de stickers et le sac de protection.
10. Frais de retour
Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la législation applicable le permet et conformément aux informations communiquées dans notre Politique de remboursement et de retour.
Cette disposition ne s’applique pas de la même manière lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
11. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande passée, le client est invité à nous contacter dès que possible en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations permettant d’identifier le problème.
Nous pourrons demander des photographies du produit et de son emballage afin de constater les dommages et de faciliter le traitement de la demande.
Les produits défectueux, endommagés ou non conformes sont traités conformément aux droits légaux applicables au consommateur.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme.
12. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à notre Politique de remboursement et de retour et à la législation applicable.
Le remboursement est normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’un autre moyen est convenu ou requis.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut également dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
13. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité tant que la commande n’a pas été finalisée.
Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après le passage d’une commande, nous contacterons le client et procéderons, le cas échéant, au remboursement des sommes correspondantes.
14. Accès aux contenus et espaces privés
L’achat de certains produits peut inclure un accès à des contenus ou espaces privés Team Planners, notamment des vidéos privées et/ou un groupe communautaire privé.
Lorsque cet accès fait partie du produit acheté, il est destiné à l’usage personnel de l’acheteur.
Les liens d’accès, contenus, vidéos ou autres ressources privées ne doivent pas être partagés, reproduits, revendus, distribués ou rendus accessibles publiquement sans autorisation.
Team Planners Ltd se réserve le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger ses contenus et espaces privés contre les accès non autorisés, les comportements abusifs ou les utilisations portant atteinte à leur fonctionnement ou aux autres membres.
15. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site ainsi que les créations originales Team Planners, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page, vidéos, contenus numériques et éléments originaux constituant les produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, distribués, revendus, publiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sauf lorsque la législation applicable l’autorise.
16. Utilisation du site
Le client s’engage à ne pas utiliser le site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- d’une manière susceptible d’endommager, de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou à des espaces privés ;
- pour reproduire ou exploiter sans autorisation les contenus protégés du site.
17. Informations et disponibilité du site
Nous faisons notre possible pour maintenir les informations du site exactes et le service accessible.
Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera disponible sans interruption ni qu’il sera totalement exempt d’erreurs techniques.
Nous pouvons apporter des modifications raisonnables au site, à son contenu ou à ses fonctionnalités lorsque cela est nécessaire.
18. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par la législation applicable.
Dans la mesure permise par la loi, Team Planners Ltd ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes ou de conséquences qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Les produits et contenus d’accompagnement Team Planners sont des outils d’organisation et de planification. Ils ne constituent pas une garantie d’obtention d’un résultat personnel, professionnel, commercial ou financier particulier.
19. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
20. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation afin de tenir compte notamment de changements apportés à notre activité, à nos services ou aux exigences légales.
La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment où cette commande a été passée.
21. Droit applicable et droits des consommateurs
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du client.
Lorsqu’un consommateur bénéficie de droits impératifs en vertu de la législation de son pays de résidence, aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de le priver de ces droits.
22. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : [TON ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne une commande existante.